Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er novembre 2022

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre L’EduCoeur – Eric Toko, Route de Payerne 18, 1773 Léchelles, Suisse (ci-après « L’EduCoeur », « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via notre site internet, par email, ou tout autre canal de commande (plateformes de paiement sécurisées, virement bancaire, Twint ou en espèces).

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 : Limitation d’âge

Les produits numériques (guides, e-books, vidéos, formations en ligne) sont accessibles dès 16 ans.
Les services (coaching, ateliers, séminaires, accompagnements) sont réservés aux personnes majeures (+18 ans).

Nous faisons tout notre possible pour limiter l’accès de nos services aux mineurs sans autorisation parentale. Tout client ne répondant pas à ces critères sera remboursé et, le cas échéant, le service interrompu.

Article 3 : Commande

Toute commande passée auprès de L’EduCoeur vaut acceptation des présentes CGV.
Une commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation écrite et/ou validation du paiement.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables restent ceux affichés au moment de la commande.
Les frais éventuels liés à des moyens de paiement, déplacements, matériel ou organisation peuvent être précisés au Client avant validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue à la commande, y compris pour les préventes.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Cartes bancaires (via Stripe),
Twint,
Virement bancaire,
Espèces (uniquement en présentiel).

L’EduCoeur ne stocke aucune donnée bancaire. La sécurité des paiements est assurée par nos prestataires (Stripe, Twint), sous leur seule responsabilité.

Article 6 : Livraison

Produits numériques : l’accès est fourni par email ou via un espace en ligne dès confirmation du paiement.
Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont communiqués avant validation.
Services (ateliers, coaching, séminaires) : réalisés aux dates convenues.

En cas de problème de livraison (perte, non-réception), nous nous engageons à trouver une solution (nouvel envoi ou remboursement selon les cas).

Article 7 : Annulation, report et remboursement

Produits numériques (e-books, vidéos, formations en ligne) : aucune annulation ni remboursement possible après l’achat (ventes définitives).
Formations, ateliers, séminaires en présentiel :
- Annulation plus de 30 jours avant : remboursement à 75 % (25 % de frais d’annulation).
- Annulation moins de 30 jours avant : aucun remboursement.
- Non-présentation : aucun remboursement.
Coaching individuel : toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due.

En cas d’annulation par L’EduCoeur (maladie, force majeure, organisation), la session est reportée ou remboursée intégralement.

Article 8 : Protection des données personnelles

L’EduCoeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec les Clients et à l’amélioration de ses services.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@educoeur.ch.
Il peut également se désinscrire de nos communications via le lien inclus dans nos emails.

Article 9 : Responsabilité et garanties

L’EduCoeur fournit des accompagnements éducatifs, de coaching et de formation.
Ces services visent le développement personnel et éducatif mais ne remplacent en aucun cas :

un suivi médical ou psychologique,
un diagnostic ou traitement prescrit par un professionnel de santé,
un accompagnement juridique ou financier professionnel.

Le Client reste seul responsable de ses choix, actions et résultats.

Article 10 : Force majeure

L’EduCoeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, maladie, guerre, épidémie, coupures de réseau, restrictions gouvernementales, etc.).

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve d’un recours éventuel au Tribunal fédéral.

Article 12 : Informations sur l’entreprise

L’EduCoeur – Eric Toko
Route de Payerne 18
1773 Léchelles – Suisse
Email : contact@educoeur.ch